Décision ministérielle n° 6059 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 10 juin 1980 accordant un prêt de 112.500.000 francs C.F.A. à la Société d'Aménagement de la Petite Côte (S.A.P.CO.)
Article premier
Un prêt de trésorerie d'un montant de 112.500.000 francs C.F.A. est accordée à la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO).
Art 2
Le prêt qui portera intérêt au taux normal de la Banque centrale, sera remboursable en 10 versements semest