Décision ministérielle n° 6497 M.F.A.E.-D.G.F.-B.4. du 29 juin 1974 autorisant le versement d'une subvention au profit de l'institut de coupe, couture et mode, gestion 1973-1974
Article premier
Est autorisé le versement à l'institut de coupe, couture et mode de la somme de 1.000.000 de francs représentant la subvention de fonctionnement pour la gestion 1973-1974.
Art 2
La dépense, imputable sur les crédits du budget général, gestion 1973-1974, chapitr