Décision ministérielle n° 660 M.F.A.E. - D.G.F.- D.B. 1 du 23 janvier 1975 portant allocation de quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974
Article premier
Il sera alloué à chacune des communes de la République du Sénégal ci-après désignées la quote-part lui revenant sur le produit de la taxe de plus-value immobilière pour la période du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974.
Montant
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