Décision ministérielle n° 681 M.F.P.T.-CAB. du 12 janvier 1962 mettant M. Gomis Joseph, conseiller technique à la disposition du ministre des affaires étrangères
Article premier
M. Gomis Joseph, conseiller technique, est mis à la disposition du ministre des affaires étrangères..
Art 2
Pour compter du 1 septembre 1960, M. Gomis Joseph est assimilé à un fonctionnaire à l'indice 2479.