Décision ministérielle n° 8446 M.E.F.-D.A.G.E.-P.E.R. du 25 juillet 1980 autorisant les fonctionnaires et agents en service au Ministère de l'Economie et des Finances à effectuer des heures supplémentaires Jusqu'à 60 heures et sans limitation d'effectif

Reference : Déc 8446/1980 Published on :