Décision ministérielle n° 8507 M.P.C.-S.G.-S.A.G.E. du 29 juin 1978 portant modification des articles 2, 3 et 6 de la décision n° 6819 du 27 juin 1977 portant création et mise en place d'équipes techniques régionales de planification et d'aménagement du territoire
Article unique
Les dispositions des articles 2, 3 et 6 de la décision n° 6819 du 27 juin 1977 portant création et mise en place d'équipes techniques de planification et d'aménagement du territoire, modifiée par la décision n° 8344 du 27 juillet 1977, sont modifiées ainsi qu'il