Décision ministérielle n° 9032 M.F.-D.F.-10 A. CAB.-15 du 15 juin 1961 accordant au compte hors budget Fonds routier de la République du Sénégal un acompte 290.000.000 de francs au titre des 2e et 3e trimestres sur ristourne de 1961
Article premier
Un acompte sur ristourne de 290.000.000 de francs est accordé au compte hors budget intitulé « fonds routier » de la République du Sénégal au titre des 2º et 3º trimestres 1961.
Art 2
La dépense est imputable sur les crédits du budget national de la