Décision ministérielle n° 9227 M.C.-CAB.-S.A.G.E. du 14 août 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980

Reference : Déc 9227/1979 Published on : 14/08/1979

Article premier Est autorisé le versement à la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano, de la somme de 100.000.000 de francs représentant la première tranche de la subvention de fonctionnement au titre de la gestion 1979-1980. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget g

Reference : Déc 9227/1979 Published on : 14/08/1979