Décision ministérielle n° 925 du 16 février 1981 M.E.F.-D.G.D -D R.D -D. R.E.P. autorisant la Société sénégalaise des Plastiques africains (S.S.P.A) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Reference : Déc 925/1981 Published on :