Décision ministérielle n° 9336 M.F.A.E.-D.G.F.D.-INV. du 21 août 1974 autorisant le versement d'une somme de sept-cent-quarante millions de francs (740.000.000), au titre de la subvention de l'Etat à l'O.H.L.M., pour la gestion 1974-1975
Article premier
Est autorisé le versement d'une somme de 740.000.000 de francs C.F.A, au titre de la subvention de l'Etat à l'O.H.L.M., pour la gestion 1974-1975.
Art 2
Le versement sera effectué au compte nº 5203 40 10 dans les écritures du trésor selon le calendrier et les montants