Décision ministérielle n° 9394 M.F.A.E.-D.D. du 22 août 1974 autorisant la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.) à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire normale des conserves de produits de la mer (poissons, thon, sardinelles etc.)

Reference : Déc 9394/1974 Published on :