Décision ministérielle n° 9525 M.F.A.E. du 04 septembre 1973 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Sénégal au titre du 1o semestre civil de 1973.et autorisant le versement d'un acompte sur ris- tourne au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 1973

Reference : Déc 9525/1973 Published on :