Décision ministérielle n° 9558 M.F.A.-CAB. A.C. du 9 août 1976 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office national des Anciens combattants (O.N.A.C.), au titre de la gestion 1976- 1977

Reference : Déc 9558/1976 Published on : 09/08/1976

Article premier Est autorisé le versement à l'Office national des Anciens Combattants (O.N.A.C.) à Dakar de la somme de 26.256.000 francs au titre de la subvention de fonctionnement. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget général, chapitre 324, article 2210, transfer

Reference : Déc 9558/1976 Published on : 09/08/1976