Décision ministérielle n° 96 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 7 janvier 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'Organisation Commune Africaine et Malgache, au titre de l'année 1974
Article premier
Est autorisé le versement de la somme de 54.250.404 franes CFA représentant la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'OCAM, au titre de l'année 1974.
Art 2
La dépense, imputable sur les crédits du budget général, gestion 1974