Décision ministérielle n° 9992 M.E.S..S.A.G.E. du 29 juillet 1978 portant provision à la B.N D.S. pour le paiement des bourses, allocations et aides scolaires (C.I E.S.), OCAV et pays arabes
Article premier
Une provision de 600.000.000 de francs C.F.A., sera virée à la B.N.D.S. pour le paiement des bourses, allocations et aides scolaires de nos étudiants gérés par le C.I.E.S., l'OCAU et ceux des pays arabes pour la gestion 1978-1979.
Art 2
Le montant de ladite somme est imputab