Décision n° 07-1011 CM-UEMOA du 7 janvier 2011 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2011-2015
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 42, à 45. 60. 61 et 63 à 75 ;
Vu l'Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant l'acte de convergence, de stabilité,