Décision n° 10544 P.M.D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 9 août 1978 autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.)

Reference : Déc 10544/1978 Published on : 09/08/1978

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 80.000.000 de francs au titre de la subvention au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire en faveur de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.). Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget général,

Reference : Déc 10544/1978 Published on : 09/08/1978