Décision n° 13632 M.T.P.H.U. P. du 15 septembre 1961
Article premier
L'article 1er de la décision n° 11978 M.TP.H.U.-P. du 7 août 1961 constatant les avancements automatiques d'échelon dans les corps supérieurs du service topographique est complété comme suit (omission):
II. - CORPS DES GÉOMÈTRES.
Au 3e échelon du grad