Décision n° 13994 M.INT.-GEND. du 9 août 1962
Article unique
Les élèves-auxiliaires de gendarmerie dont les noms suivent, en stage à l'école de formation et d'application de la gendarmerie nationale, n'ayant pas obtenu la moyenne réglementaire exigée au deuxième examen de contrôle, sont renvoyés de l'armée