Décision n° 16 U. D. du 12 janvier 1962 portant création d'un droit fiscal de sortie sur les poissons salés ou en saumure, séchés ou fumés
LE COMITÉ DE L'UNION DOUANIÈRE,
DÉCIDE :
Article unique
Le tableau annexé à la délibération n° 105 C.-P.-56 du 27 juillet 1956 fixant les droits fiscaux de sortie, actuellement en vigueur, est à nouveau modifié comme suit :
NUMÉRO du tarif
D&ea