Décision n° 1780 M.T.P.H.U.-P. du 27 janvier 1962 accordant une indemnité compensatrice à M. Djigo Dorò Issaha, dessinateur topographe adjoint de 4e échelon
Article premier
M. Djigo Doro, intégré depuis le 1er juillet 1958 dans le corps local des travaux publics et qui avant cette intégration relevait du statut des auxiliaires, percevra en application des dispositions de l'arrêté n° 5874 S.ET. du 6 octobre 1950 et la circulaire n° 121 S.ET.-3 A. du