Décision n° 2229 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 4 mars 1972
Article premier
Est acceptée, à compter du 31 octobre 1971, la démission de son emploi offerte par M. Papa Amadou Ba, Mle de solde 18364-F, en service à l'Assemblée nationale.
Art 2
Les droits à congé éventuels auxquels l'intéressé pourra prétendre se