Décision n° 2399 M.T.P.H.U.-P. du 10 février 1962
Article premier
M. Carvalho Henri, intégré depuis le 1er juillet 1958 dans le corps local des ouvriers et qui avant cette date relevait du statut des auxiliaires, percevra en application de l'arrêté n° 5874 S.ET. du 26 octobre 1950 et la circulaire n° 121 S.ET.-3 A. du 9 février 1952 prise pour