Décision n° 3768 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. du 14 avril 1975
Article premier
Sont engagés à titre précaire et révocable et mis à la disposition du ministre du Plan et de la Coopération, pour servir à la direction de la planification et de l'aménagement du territoire, en qualité de chauffeurs, les agents dont les noms suivent: