Décision n° 8374 M.T.P.H.U.-P. du 10 mai 1962
Article premier
La décision n° 10241 M.T.P.H.U.-P. du3 juillet 1961 accordant une indemnité compensatrice à M. N'Diaye Boubacar, est complété comme suit :
Apres :
Est réputé être passé à l'échelon 3 de l'échelle VII pour