Décision n° 8696 M.F.-D.P.-10 A. du 9 juin 1961 accordant acomptes sur ristournes des communes de la République du Sénégal au titre du troisième trimestre 1961
Article premier
Les avances suivantes sur les impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal sont consenties au titre du 3e trimestre 1961 aux communes ci-après désignées :
Communes
Ristournes année 1961
Ristournes 3e trimestre 1961