Décision n° 9437 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B. 1 du 17 août 1979 portant allocations de quote-part sur les produits de la taxe de plus value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er janvier 1978 au 30 juin 1979
Article premier
Il sera alloué à chacune des communes de la République du Sénégal ci-après désignées la quote-part lui revenant sur le produit de la taxe de plus-value immobilière pour la période du 1er janvier 1978 au 30 juin 1978 :
- Montant : 55.026.010;
- 50 % : 27.5