Décision primatorale n° 11830 M.E.S.-S.B. du 15 octobre 1974 portant remboursement de frais de transport
Article premier
Est décidé le remboursement de frais de transport d'un montant de 126.750 francs C.F.A. à M. Jean Marie N'Diaye, étudiant sénégalais, boursier de la C.E.E., à Rome.
Art 2
Cette somme sera versée à titre exceptionnel à son père, M. Nic