Décret n° 1989-1542 du 22 décembre 1989 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 89-1185 du 6 octobre 1989 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat -Major général des Armées, des États- Majors d'armées et des directions rattachées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;
Vu la loi n&