Décret n° 1990-934 du 27 août 1990 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 78-021 du 6 janvier 1978 portant description du passeport diplomatique et du passeport de service et fixant les modalités de leur établissement
LE PRÉSIDENt de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 65-11 du 4 février 1965 sur la sortie du territoire national et l'émigration des citoyens sénégalais, notamment en son article premier;
Vu le décret n° 75-1087 du 23 octobre 1975 p