Décret n° 2000-50 du 24 janvier 2000 portant prorogation de la validité du permis recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Sébikhotane »
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret a pour objet la prorogation de la validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Sébikhotane », initialement octroyé par décret n° 86-806 du 30 juillet 1986 à l'Association