Décret n° 2000-686 du 3 août 2000 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence autonome des travaux routiers et du Conseil des routes
Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres, modifié par les décrets n° 2000-272 du 7 avril 2000 et n° 2000-275 du 12