Décret n° 2001-416 du 30 mai 2001 portant prorogation et maintien en activité de service de soldats des contingents 1996/2, 1997/1, 1998/1 pour les Armées et 1997/2 pour la Gendarmerie
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76:
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982:
Vu la loi n° 84-