Décret n° 2001-834 du 5 novembre 2001 portant prorogation du maintien en activité de service de soldats des contingents 1996 2, 1997 I et 1998 1 pour les armées et 1997 2 pour la Gendarmerie
Article premier
Le maintien en activité de service de fractions des contingents 1996/2. 1997/1 ct 1998/ 1 arrivant à terme le 31 décembre 2001 est prorogé pour une durée renouvelable de douze mois à compter du 1 janvier 2002.
Art 2
Le maintien en activité de service du contingent 1997/2