Décret n° 2002-1080 du 29 octobre 2002 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la société Randgold Ressources (périmètre de Kanouméring)
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE:
Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76:
Vu la loi n 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national et les textes pris pour son application:
Vu la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier :
Vu le décret n° 89-907 du 5 août 1989 fixant les modali