Décret n° 2002-267 du 7 mars 2002 abrogeant et remplaçant l'article 14 du décret n° 84-219 du 24 février 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole nationale des Officiers d'Active (ENOA) ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76:
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les loi n° 72-92 du 29 novembre 1972 et loi n° 82-17 du 23 juillet 1982;
Vu la