Décret n° 2002-628 du 25 juin 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n°79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La mise en œuvre des dispositions du décret n° 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux a révélé des lacunes au niveau de certaines de ses dispositio