Décret n° 2003-15 du 14 janvier 2003 abrogeant et remplaçant les derniers alinéas des articles 5 et 14 du décret n° 96-346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres de l'Éducation préscolaire et de l'Enseignement élémentaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE;
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 67 et 76;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des .fonctionnaires, modifiée;
Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation de l'Education nationale;
Vu le d&ea