Décret n° 2003-181 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire, de l'Horticulture et du Paysage
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'architecture, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'horticulture et du paysage, se trouve après plus de deux décennies d'existence, être ra