Décret n° 2003-695 du 23 septembre 2003 complétant le décret n° 2002-1201 portant réglementation de l'habillement dans les Forces armées
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les armées comptent dans leur effectifs depuis plus d'une décennie du personnel officier féminin qui occupe principalement des emplois de médecins militaires au même titre que leurs homologues masculins sans aucune différenciation.
La loi n° 62-37 du 1