Décret n° 2003-716 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de l'Assainissement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 e 76;
Vu le décret n° 2003-665 du 25 sot 2003 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié par le décret n°