Décret n° 2003-740 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education, chargé de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle, de l'Alphabétisation et des Langues nationales
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43. 53 et 76:
Vu le décret n° 2003-665 du 25 août 2003 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié par le décre