Décret n° 2004-01 du 2 janvier 2004 modifiant l'article premier du décret 80-35 du 14 janvier 1980, fixant la durée du stage de formation professionnelle des élèves gendarmes
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE;
Vu la constitution,
Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut général des sous-officiers de carrière, modifiée par les lois n° 65-09 du 4 février 1965 et 66-24 du 1er février 1966;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970