Décret n° 2004-1328 du 1er octobre 2004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie de 8.450 mètres carrés. en vue de son attribution par voie de bail à M. Alioune Mbaye et Prononçant sa désaffectation
Article premier
Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, dans les formes et conditions prévues au titre Il du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, portant application de la loi sur le domaine national, notamment en ses articles no 29, 36 et suivants, d'un terrain formant une d&eacut