Décret n° 2004-1650 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet de décret vise, dans un souci d'adaptation et de revalorisation de la fonction des intéressés, à modifier et à compléter le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de ré