Décret n° 2004-381 du 25 mars 2004 fixant le siège et les Conditions d'Installation du Conseil de la République pour les Affaires Économiques et sociales
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales est une institution appelée à jouer un rôle central et symbolique au sein de l'Etat.
Afin de lui permettre de remplir dignement ce rôle dans le dispositif institutionnel de notre pays, un