Décret n° 2004-605 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de l'Alphabétisation, des langues nationales et de la Francophonie auprès du Ministre de l'Education

Reference : D 2004/605 Published on : 30/04/2004

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des ministres Vu le décret n&

Reference : D 2004/605 Published on : 30/04/2004