Décret n° 2005-433 du 23 mai 2005 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les missions diplomatiques, consulaires et les services rattachés détermine, en son annexe 2, quatre zones de rémunération dans lesquel