Décret n° 2005-438 du 23 mai 2005 portant relèvement du taux de l'indemnité de risque régie par le décret 92-537 du 23 mars 1992 accordant le bénéfice des indemnités de risque aux personnels de la Santé publique et de l'Action sociale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 92-537 du 23 mars 1992 abrogeant et remplaçant le décret n° 88-1300 du 20 septembre 1988 accordant le bénéfice des indemnités de risque aux personnels de la Santé publique et de l'Action soc