Décret n° 2005-439 du 23 mai 2005 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret 90-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle, modifié par le décret 2002-432 du 29 avril 2002